kyomebeauty.com

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre kyomebeauty.com, exploité par Keltoum SEGHIR (SIRET : 97965190900016), dont le siège est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site kyomebeauty.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. kyomebeauty.com se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques conformes à la réglementation européenne en vigueur (Règlement (CE) n° 1223/2009). Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

kyomebeauty.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un échange ou un remboursement intégral.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. kyomebeauty.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, le prix affiché peut ne pas inclure les taxes et droits de douane locaux, qui restent à la charge du Client (voir article 5).

3. Commande et validation

Le Client passe sa commande en ligne via le site kyomebeauty.com. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dès réception du paiement.

kyomebeauty.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste sur le prix.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments et ses partenaires certifiés PCI-DSS.

kyomebeauty.com ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

5. Frais de douane et taxes à l’importation

Principes généraux

Pour toute commande expédiée hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres prélèvements peuvent être exigibles à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais sont intégralement à la charge du destinataire et doivent être réglés directement auprès des autorités ou du transporteur au moment de la livraison.

Dans les pays où la réglementation locale impose à kyomebeauty.com de prendre en charge tout ou partie de ces frais, cette obligation sera respectée conformément à la loi applicable.

Cas particulier des États-Unis

Depuis le 29 août 2025, l’exemption de droits (de minimis) pour les petites importations aux États-Unis est suspendue. Conformément à la réglementation américaine applicable, les droits et taxes de douane sont calculés et facturés directement au moment du paiement (checkout). En cas d’évolution de la réglementation américaine, kyomebeauty.com se conformera aux nouvelles obligations en vigueur.

Responsabilité du Client – Réglementation à l’importation

Les produits cosmétiques proposés sur kyomebeauty.com sont fabriqués et commercialisés conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Il appartient entièrement au Client de s’assurer, préalablement à toute commande, que :

• les produits commandés sont autorisés à l’importation dans son pays de résidence ou de destination

• les ingrédients contenus dans les produits ne sont pas soumis à restriction, interdiction ou contrôle spécifique dans ce pays

• les formalités douanières et réglementaires éventuellement requises par les autorités locales sont respectées

kyomebeauty.com ne saurait être tenu responsable du blocage, de la saisie ou de la destruction de produits par les services douaniers du pays destinataire, ni de tout préjudice financier ou juridique résultant du non-respect de la réglementation locale applicable à l’importation de produits cosmétiques. En cas de doute, le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.

Refus ou non-retrait du colis à l’international

Pour toute commande expédiée hors Union Européenne, le Client s’engage à réceptionner ou retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur. Si le colis est refusé à la livraison ou non retiré, pour quelque raison que ce soit, y compris en raison des frais de douane ou taxes locales :

• le prix des produits commandés pourra être remboursé après retour effectif des produits

• les frais de livraison initiaux et les éventuels frais de retour restent à la charge du Client

• le remboursement n’interviendra qu’après réception effective des produits dans nos locaux

Tout refus ou non-retrait du colis visant à éviter le paiement de droits ou taxes ne constitue pas un exercice du droit de rétractation, et les frais de livraison et de retour demeurent à la charge du Client.

6. Livraison

Les conditions d’expédition, zones de livraison, délais et frais sont détaillés dans nos Conditions d’Expédition disponibles sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

kyomebeauty.com ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement de force majeure.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception effective du colis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou si le produit est défectueux ou non conforme

• Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si le droit de rétractation est exercé valablement et que le colis a été réceptionné par le Client

• Tout refus ou non-retrait du colis pour éviter le paiement de droits ou taxes ne constitue pas un exercice du droit de rétractation

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.

8. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. Pour exercer cette garantie, le Client doit contacter kyomebeauty.com à office@kyomebeauty.com dans les meilleurs délais après constatation du défaut.

9. Responsabilité

kyomebeauty.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, d’un retard de livraison, d’une indisponibilité du site ou de tout événement hors de son contrôle (force majeure, fait du transporteur, réglementation douanière locale, etc.).

La responsabilité de kyomebeauty.com est limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD (n° 2016-679) et à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec consentement, à des fins marketing.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant notre service client à office@kyomebeauty.com. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

 

Une question ? Contactez-nous

office@kyomebeauty.com

kyomebeauty.com