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Mentions légales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par kyomebeauty.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site kyomebeauty.com.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site kyomebeauty.com :

Propriétaire : Keltoum SEGHIR – SIRET : 97965190900016

Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

E-mail : office@kyomebeauty.com

Téléphone : +33 7 65 28 59 73

Responsable de publication : K. SEGHIR

Webmaster : K. SEGHIR – office@kyomebeauty.com

Hébergeur du site : Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada – https://www.shopify.com

Registrar du nom de domaine : Hostinger International Ltd. – 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca (Chypre) – https://www.hostinger.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : K. SEGHIR – office@kyomebeauty.com

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site kyomebeauty.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24. Des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par kyomebeauty.com, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services

Le site kyomebeauty.com a pour objet de présenter les produits et activités de la société. kyomebeauty.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. kyomebeauty.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le site kyomebeauty.com est hébergé par Shopify Inc. (Canada), une plateforme de commerce en ligne dont les serveurs sont principalement situés en Amérique du Nord. Shopify s’engage à assurer la continuité du service et dispose de garanties contractuelles conformes aux exigences du RGPD (n° 2016-679) dans le cadre de ses relations avec les marchands européens, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Le nom de domaine kyomebeauty.com est enregistré auprès de Hostinger International Ltd. (Chypre).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Keltoum SEGHIR est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus publiés sur kyomebeauty.com : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. La plateforme technique du site est fournie par Shopify Inc., dont les technologies et logiciels restent la propriété exclusive de Shopify.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Keltoum SEGHIR.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

kyomebeauty.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

kyomebeauty.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à son utilisation.

kyomebeauty.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, ou qui serait à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations en vigueur : loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, et RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur kyomebeauty.com est : Keltoum SEGHIR, représentante légale de kyomebeauty.com. kyomebeauty.com s’engage à respecter le cadre légal en vigueur et à s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données collectées.

7.2 Finalités des données collectées

kyomebeauty.com est susceptible de traiter vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion et traçabilité des commandes et prestations (données de connexion, facturation, historique)

• Prévention et lutte contre la fraude informatique (adresse IP, matériel utilisé, mot de passe hashé)

• Amélioration de la navigation et de l’expérience utilisateur

• Enquêtes de satisfaction facultatives (adresse e-mail)

• Campagnes de communication (e-mail, SMS)

kyomebeauty.com ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité opérationnelle ou à des fins statistiques et analytiques internes.

7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du RGPD)

• Droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD)

• Droit de retrait du consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

• Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité à :

kyomebeauty.com – DPO, K. SEGHIR

231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – office@kyomebeauty.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données

Dans le cadre de l’exploitation du site, Shopify Inc. agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et traite certaines données personnelles de vos clients (informations de commande, données de paiement, adresse de livraison) pour le compte de kyomebeauty.com. Ce traitement est encadré par les conditions d’utilisation de Shopify et ses engagements en matière de protection des données. Keltoum SEGHIR demeure responsable du traitement au sens du RGPD.

kyomebeauty.com s’interdit de transférer vos données vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou non reconnu comme adéquat par la Commission européenne, sans vous en informer préalablement. Les transferts opérés via Shopify vers le Canada sont couverts par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

kyomebeauty.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de vos informations et à vous notifier dans les meilleurs délais tout incident susceptible d’impacter leur confidentialité.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est infaillible. En cas de violation de données, kyomebeauty.com s’engage à en informer les utilisateurs concernés dans les délais prévus par la loi, afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni cédée ou vendue à des tiers. Seule une cession de kyomebeauty.com à un tiers acquéreur pourrait entraîner le transfert de ces informations, ce dernier étant soumis aux mêmes obligations de protection.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site kyomebeauty.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. kyomebeauty.com ne peut vérifier le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information enregistré sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone) lors de sa navigation. Il contient des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation et les dates d’accès. Les cookies ne peuvent pas endommager votre terminal.

kyomebeauty.com, via la plateforme Shopify, utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion du panier, session utilisateur, sécurité des paiements) ainsi que des cookies analytiques pour améliorer l’expérience de navigation. Shopify dépose également ses propres cookies techniques en tant que prestataire de la plateforme.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou être alerté avant l’enregistrement d’un cookie. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site (panier, paiement, etc.).

En interagissant avec les icônes de réseaux sociaux présentes sur le site et si vous avez accepté le dépôt de cookies, des cookies tiers (Meta/Instagram, etc.) peuvent également être déposés sur votre terminal. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

9.2 Balises internet (« tags »)

kyomebeauty.com peut utiliser des balises internet (tags, GIF transparents) déployées via des partenaires spécialistes en analyse Web, afin d’évaluer l’efficacité des actions menées sur le site et d’analyser le comportement des visiteurs.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site kyomebeauty.com est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

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